Continuer de se former et de s’informer apporte toujours ses fruits. Pour bien maîtriser le fonctionnement et la gestion d’une entreprise, tout bon entrepreneur doit constamment se tenir au courant de l’actualité du monde des affaires. Qu’en est-il du statut de gérant minoritaire dans une SARL, quels sont ses droits et ses obligations et quels sont les avantages et les inconvénients de ce mandat ?
Le statut de gérant minoritaire
Le gérant minoritaire est une personne désignée parmi les associés pour accomplir les fonctions d’administrateur de la société. Ses parts sociales dans cette société, avec celles de son conjoint et de ses enfants mineurs non émancipés, n’excèdent pas les 50 %. On lui confie l’administration, tout acte de gestion ainsi que la représentation de l’entreprise auprès des tiers. Par ailleurs, si l’entreprise dispose de plusieurs gérants et que la somme de leurs parts sociales est inférieure à la moitié du capital social, on dit encore que la gérance est minoritaire.
À noter que le gérant minoritaire peut également être salarié. En ce sens, il doit exercer des fonctions bien distinctes de celles de gérant et il doit aussi être en mesure de démontrer sa subordination à la société. Un gérant minoritaire salarié peut ainsi percevoir une indemnité au titre de son statut de gérant et une rémunération pour ses autres fonctions de salarié (voir ici pour plus de détails).
Gérant minoritaire – Droits et obligations
Les statuts définissent ses rapports avec les autres associés, mais comme ces derniers, il a le droit de participer aux prises de décisions lors des assemblées générales ordinaires. Un accord entre les associés peut lui conférer une autorisation préalable à investir une certaine somme et à signer un bail. Il doit bien veiller à suivre les restrictions statutaires s’il en existe. En somme, il se charge de tout acte de gestion pour l’intérêt de la société et se conformant uniquement à l’objet social de celle-ci.
Par contre, le gérant minoritaire n’a pas le droit de s’emparer des droits réservés aux associés comme la modification de statut par exemple. Dans le cadre de son mandat, les responsabilités civile et pénale du gérant, minoritaire ou majoritaire, sont engagées dans les mêmes conditions. Le gérant est tenu d’informer les autres associés sur les comptes de la société. Il doit leur adresser les documents relatifs à l’exercice écoulé au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Gérant minoritaire – Avantages et inconvénients
Il est possible de cumuler mandat social et contrat de travail. Les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Le gérant minoritaire jouit du statut social d’assimilé salarié et cotise au régime général (URSSAF) et non au RSI. Toutefois, ce mandat social présente un risque élevé de révocation. Les votes contre les décisions projetées par le gérant auront un impact certain dans la gestion de la société.
Pour avoir la majorité des droits de vote, le gérant minoritaire peut accroître au maximum sa participation dans le capital social de l’entreprise et compter sur le soutien d’autres associés. Ces quelques informations concernant la gérance minoritaire vous ont certainement un peu éclairé. À vous de prendre la bonne décision d’accepter ou non le mandat.
