Vers une modernisation des comités d’entreprises

Comité d’entreprise

L’ordonnance du 22 février 1945 marque la création des Comités d’Entreprises : l’institution sociale fête donc ses 70 ans ces jours prochains. Pourtant, avec l’échec des négociations entre partenaires sociaux, fin janvier 2015, on peut s’interroger sur leur état : auraient-ils raté le coche d’une modernisation inhérente à l’entreprise et à la société dans son ensemble ?

Petite histoire du Comité d’Entreprise

La loi du 16 mai 1946 attribue aux CE «la gestion ou le contrôle de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leur famille».

La loi du 18 juin 1966 leur permet de négocier la participation et l’intéressement ainsi que la formation professionnelle. Avec les évènements de 1968 et les accords de Grenelle, les grévistes trouvent du soutien auprès des CE qui obtiennent, de fait, une reconnaissance importante. Ils se développent au sein des entreprises.

Leurs finances étant dépendantes de la masse salariale, la crise de 1974 qui entrainera des licenciements, va leur restreindre leurs ressources, par voie de conséquences.

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 leur offre davantage de prérogatives économiques, via les Lois Auroux de 1982 qui créent également les comités de groupe et les CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Actuellement, on compte environ 30 000 comités d’entreprises qui ont pour mission d’assurer l’expression collective des salariés. Ce sont leurs intérêts que le CE défend dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise qui peuvent concerner les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie dans l’entreprise, ou encore les garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Une nouvelle mouture du Comité d’Entreprise ?

Négociation d’entreprise

C’est dans le cadre de la modernisation du dialogue social, qu’il était envisagé d’alléger les structures, les dispositifs, les procédures, en fusionnant le CE avec les délégués du personnel et le CHSCT ; le but étant de rendre le Comité d’Entreprise plus efficient. Malheureusement, patronats et syndicats n’ont pas su s’entendre et il reviendra donc au gouvernement de légiférer.

L’engagement syndical des salariés est de plus en plus faible (8 % en France), il y a peu de candidats prêts à prendre les rênes du Comité d’Entreprise, pourtant tous les salariés sont à l’affût de ce que peut leur faire bénéficier leur CE en matière sociale, culturelle et économique. Au final, c’est la démocratie sociale qui en est victime.

Écrit par Ludo le dans Gestion et fonctionnement

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1 commentaire

Écrit par Aline le 16/10/2015 à 10h51

Le management de la sécurité du personnel améliore pourtant les performances et la productivité de l'entreprise. Ce devrait passer par là avant tout car cela protège toutes les parties de l'entreprise et facilite l'échange de tous ses membres. Aujourd'hui c'est l'ensemble des systèmes de management qu'il faut revoir pour renouer le dialogue.

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